Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
- Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société CALI SHOP, dont le siège social est situé 10 Rue du Tilleul, 59150 Wattrelos, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Lille Métropole B 929 095 628, (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant procéder à un achat via le site internet calishopcbd.fr (ci-après dénommé "le Site").
- Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client. Ces produits sont conformes à la législation en vigueur sur la vente de CBD dans le pays de destination. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles. Le Vendeur s’engage à corriger toute erreur ou omission dans les plus brefs délais.
- Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison, qui sont précisés au Client lors de la validation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Commande
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.
- Paiement
Le paiement de la commande s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le Vendeur ne sera pas tenu de livrer les produits commandés par le Client si celui-ci n’en paye pas le prix en totalité.
- Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure.
- Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
- Garantie et responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur et bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
- Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur le Client font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.